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La France dans l'Europe
suppression
24 décembre 2018

Suppression des tribunaux d'Instance

Les députés votent la suppression des tribunaux d'instance, ces tribunaux étant regroupés avec les tribunaux de Grande Instance Actuellement ce débat est passé inaperçu. Comment sera rendue la Justice pour de "petits différents"?Quelle égalité entre les...
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La France dans l'Europe
  • La France fait partie de l'Europe, il est nécessaire d'harmoniser les pratiques des pays afin de répondre aux éxigences sociales, économiques et environnementales, dans le cas contraire l'Europe disparaitra
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