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La France dans l'Europe
22 décembre 2018

La France dans l'Europe


Objet :
Création d’une liste pour les élections européennes, l’objet principal étant le renforcement de la convergence sociale, environnementale et economique.


Principaux points à développer :
Convergences sociales :
Droit du travail : harmonisation des législations entre les pays européens concernant le droit du travail : 
les contrat de travail, leur vie leur durée, leur rupture ;
la rémunération
l’épargne salariale
le temps de travail
les congés et les absences
le travailleur handicapé
le règlement des conflits
la lutte contre le travail illégal
les travailleurs détachés
La santé :
Protection identique dans tous les pays
Politique commune de prévention
Politique de recherche commune sur les problèmes relatifs à la santé
L’éducation
Harmonisation concernant les études validées par des diplômes européens
Harmonisation des conditions d’études et d’obtention des diplômes (exemple la santé)
Protection de l’enfance
Refonte des textes touchant aux droits de l’enfant et à sa protection
Prévention de la délinquance des mineurs et refonte des sanctions au plan européen
Majeurs protégés et vulnérables
Mise en place d’une politique européenne concernant les mineurs et majeurs protégés
Mise en place d’une politique européenne concernant les séniors en situation de vulnérabilité
Immigration
Aide à l’intégration des immigrés en place sur le sol européen : éducation, logement et travail
Accueil des immigrés pour raison humanitaire
Limitation de l’accueil des immigrés pour raisons économiques
Mise en place de structures de formation dans les pays d’immigration pour éviter un afflux de personnes non qualifiées, logique de quotas par métiers

Politique environnementale :
Agriculture 
Mise en place d’une cohérence de prix entre les divers pays européens et taxation des produits hors union européenne
Développement de l’agriculture respectueuse des principes de précaution par l’emploi de produits non nuisibles ou dangereux (cette agriculture peut être industrielle) . Le principe de limitation de la pollution doit être appliqué.
Aides aux agricultures de régions à risques (montagne, par exemple)
Aide à la conservation des génomes
Développement de la recherche agronomique et aide scientifique aux pays émergents et en difficulté climatiques
Peche
Développement des MSC et ASC
Limitation de la pèche sauvage , quotas de peche sauvage pour permettre l’accroissement des richesses marines
Développement durable :
Diminution drastique des matières provenant de la transformation du pétrole
Mise en place d’un comité scientifique et essor de la recherche concernant les énergies renouvelables et durables : empreinte carbone, pollution et transformation en fin de vie
Campagnes de nettoyage des mers et transformation des plastiques résiduels
Mise en place de tris sélectifs et de réemploi des matériaux
Gestion de l’eau, désalinisation et apport d’eau désalinisée dans les régions désertiques
Transports
Privilégier les maillages ferroviaires et les canaux pour limiter l’empreinte carbone

Convergences fiscales
TVA :
Uniformisation des taux de TVA en Europe avec la création de taux différenciés selon les produits
Impots et taxes
Faire converger les prélèvements d’état dans tous les pays européens
Mise en place d’un marché des capitaux
Amendes dissuasives pour les paradis fiscaux, voire saisie
Importations
Pourront en fonction des produits faire l’objet de taxes très élevées, que ces produits soient fabriqués hors Europe par des entreprises européennes ou faisant l’objet d’un dumping économique.

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Commentaires
La France dans l'Europe
  • La France fait partie de l'Europe, il est nécessaire d'harmoniser les pratiques des pays afin de répondre aux éxigences sociales, économiques et environnementales, dans le cas contraire l'Europe disparaitra
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